Propriétaire de la solution SaaS Terre de Haut
VIDEOMARK SARL
RCS de Paris n° 495 329 179
Capital social : 140 000 euros
54 rue René Boulanger,
75010, Paris
contact : contact@videomark.com
La présente politique de confidentialité a pour but d'expliquer aux utilisateurs de la solution SaaS Terre de Haut (« ci-après Terre de Haut ») et de son application Terre de Haut app, conformément à la législation en vigueur, les efforts mis en œuvre pour protéger les données personnelles des utilisateurs et garantir la confidentialité de celles-ci ainsi que des données pour lesquelles nous agissons comme sous-traitant.
Cette page a pour vocation d'informer sur les données collectées par Terre de Haut et son application Terre de Haut app, des objectifs poursuivis justifiant le traitement de celles-ci et des droits dont disposent les utilisateurs.
Lexique
« Utilisateur » désigne une personne physique ou morale ayant passé un contrat avec Terre de Haut et/ou utilisant l'application Terre de Haut app.
« Clientèle » désigne les personnes physiques ou morales passant contrat avec les utilisateurs de la solution SaaS Terre de Haut et dont certaines données peuvent être recueillies sur l'application Terre de Haut app pour sa bonne exécution.
1 - Données collectées et objectifs poursuivis
Les données collectées ont pour objectif de permettre aux utilisateurs de s'inscrire et de se connecter à la solution Terre de Haut et à son application Terre de Haut app de manière sécurisée et de pouvoir utiliser ses fonctionnalités. Elles peuvent être aussi utilisées par nos équipes afin d'envoyer des mails d'informations sur les nouveautés ou les actions à entreprendre pour assurer la continuité des fonctionnalités proposées par l'application (mises à jour importantes par exemple) ou encore améliorer l'expérience de l'utilisateur.
Dans ce cadre, nous collectons et sommes responsables directement du traitement des données suivantes de nos utilisateurs :
Nom
Prénom
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Produits et services renseignés par l'utilisateur
Chiffre d'affaires des biens et/ou services gérés à travers l'application
Données statistiques des biens et/ ou services gérés à travers l'application
Par ailleurs, dans le cadre des fonctionnalités de Terre de Haut et de l'application Terre de Haut app, et afin d'assurer la bonne exécution du contrat entre l'utilisateur et sa clientèle, nous pouvons être amenés pour cette dernière à recueillir comme sous-traitant les données suivantes :
Nom
Prénom
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Détails des commandes réalisées
Détails des réservations demandées
Messages envoyés
Données relatives aux nombre de commandes ou de réservations effectuées
Informations sur les régimes alimentaires et allergènes
2 - Moyens de collecte de vos données
Les données des utilisateurs sont collectées soit lors de la première inscription à Terre de Haut et/ou à l'application Terre de Haut app à travers le formulaire dédié, soit lors de leurs échanges avec nos équipes commerciales.
La collecte des données relatives au bon déroulement des contrats de nos utilisateurs auprès de leur clientèle, et pour lesquelles nous agissons comme sous-traitant, est réalisée au moment de la réalisation dudit contrat entre l'utilisateur et sa clientèle et sont considérées comme consenties par tous les parties dans le cadre des conditions générales de ventes fournies à sa clientèle par l'utilisateur.
Aucunes autres données ne sont collectées par l'application ou par nos équipes sans le consentement explicite des personnes concernées et elles ne seront utilisées que dans les objectifs légitimes définis avec elles.
3 - Durée de conservation et droits des utilisateurs
Pour assurer le bon fonctionnement de l'application Terre de Haut app et permettre aux utilisateurs de se connecter à leur compte, nous conservons les données des utilisateurs durant toute la durée d'utilisation de l'application.
Nos employés et sous-traitants ne peuvent avoir accès aux données des utilisateurs que dans la mesure du nécessaire pour assurer l'exécution des objectifs poursuivis et définis au point 1.
Les utilisateurs disposent à tout moment du droit de vérifier, d'accéder, de rectifier, de supprimer, de transférer et de s'opposer à l’utilisation de leurs données en nous contactant à contact@videomark.com
Nous mettrons alors tout en œuvre pour satisfaire votre demande.
4 - Cookies
Nous recueillons également des cookies afin de nous assurer de la sécurité et la bonne continuité de nos services, sont concernées :
la date et de l'heure de connexion d'un utilisateur
l'adresse IP du support utilisé pour accéder à l'application
5 - Obligations et sécurités
Les équipes travaillant pour Terre de Haut s'engagent à ne pas transmettre les données recueillies directement comme responsable des données ou indirectement comme sous-traitant à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. L’application dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par l’application sont sécurisés. De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données de l’utilisateur ou de sa clientèle est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
6 - Hébergement des données
Nos applications sont hébergées chez Vicem (https://vicem.com/), 6 rue des Bateliers, 92110, Clichy, France. Les données du Client sont stockées sur des serveurs en France.
7 - Partage des données
Terre de Haut app ne partage pas les données collectées autrement que dans le but d'assurer le bon fonctionnement de la solution.
Les données, telles que l'adresse IP et le type d'appareils utilisés par nos utilisateurs, sont collectées et partagées de manière cryptées et anonymes auprès de notre logiciel de rapport d'erreurs (Sentry).
8 - Politique relative aux données concernant les mineurs
L'application Terre de Haut app n'est pas destinée aux personnes mineurs et ne collecte pas de données personnelles à l'exception de celles fournies volontairement par la clientèle de nos utilisateurs. Si un enfant mineur a fourni des données sans consentement, contactez-nous à l’adresse suivante pour que nous les supprimions au plus vite : contact@videomark.com
9 - Acceptation et modification de la présente politique de confidentialité
En utilisant la solution SaaS Terre de Haut, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les modalités.
Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur et l'utilisateur est invité à la consulter de manière régulière.
10 - Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
En cas de litige sur le traitement des données, nous encourageons nos utilisateurs à se rapprocher de nos équipes afin de trouver une solution satisfaisante.
L'utilisateur est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.